En tant que patient, vous bénéficiez du droit d’obtenir des informations claires, complètes et adaptées au sujet des décisions thérapeutiques qui vous
concernent, de la part de tous les professionnels que vous rencontrez chez EpiCURA. Suite à l’obtention de ces informations, vous donnez ou pas votre consentement éclairé. Il s’agit de la permission que vous octroyez aux professionnels pour qu’ils procèdent à votre prise en charge diagnostique et thérapeutique.
Pour être valide, votre consentement ou votre refus doit être libre et éclairé :
• il doit être obtenu sans aucune forme de pression, de menace, de contrainte ou de promesse de la part du médecin, de votre famille ou de votre entourage ;
• vous devez avoir reçu toute l’information sur ce qui vous est proposé (diagnostic, traitement, intervention, bénéfices et risques, conséquences d’un refus ou d’une non intervention, autres possibilités de traitement).
Le consentement éclairé débouche sur l’enregistrement électronique et sécurisé de vos données médicales, et leur échange entre les professionnels qui vous prennent en charge. Dès lors, ces derniers connaissent vos antécédents médicaux, ce qui leur permet de poser un diagnostic plus rapidement et d’éviter les examens médicaux redondants ou inutiles.
Vos données médicales sont soumises aux règles de protection de la vie privée. À tout moment, vous pouvez décider de ne pas les communiquer.
Le consentement éclairé en pratique
• En consultation, votre médecin vous transmet les informations nécessaires à votre compréhension du traitement ou de l’acte technique
prescrit.
• En amont de votre hospitalisation ou le jour de votre admission, votre médecin ou un membre du personnel vous soumet un document relatif
au consentement éclairé, que vous remettez complété et signé lors de votre séjour ou passage à l’hôpital.
Qui donne son consentement ?
Le patient majeur donne lui-même son consentement, pour autant qu’il soit capable d’exprimer sa volonté. À défaut, la loi sur les droits du patient prévoit une cascade de personnes pouvant valablement donner leur consentement au traitement proposé, à savoir :
• une personne que le patient a préalablement désignée pour se substituer à lui ;
• l’administrateur de la personne ;
• l’époux cohabitant, le partenaire cohabitant légal ou le partenaire cohabitant de fait ;
• en ordre successif : un enfant majeur, un parent, un frère ou une soeur majeur du patient ;
• le praticien professionnel concerné.
Le consentement éclairé, l’un de vos droits !
Le consentement éclairé s’inscrit dans l’article 8 de la loi du 20/08/2002 relative aux droits du patient. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre médecin ou des professionnels de la santé si vous avez des questions au sujet de vos soins, des examens et/ou de l’intervention prescrit(es). À tout moment, vous avez le droit de refuser un soin, un acte technique, une intervention ou un examen.
Pour le patient mineur, le consentement est donné par les parents exerçant l’autorité sur le mineur ou par son tuteur. L’accord d’un des deux parents
suffit sauf si l’autre parent a expressément indiqué son refus ou dans le cas d’un consentement à un prélèvement d’organe. Le patient mineur qui peut être estimé apte à apprécier raisonnablement ses intérêts (à partir de 15 ans en règle générale) peut marquer son consentement de manière autonome.
Notre personnel se tient à votre disposition
• Posez toutes vos questions au sujet de votre diagnostic.
• Demandez de connaître les détails du traitement proposé (le but, la nature, l’urgence du traitement, la durée, la fréquence et les soins de suivi).
• Veillez à avoir reçu les informations sur les risques, les contre-indications, les effets secondaires du traitement ainsi que sur les alternatives.
• Sollicitez des informations sur les risques en cas de non-traitement.
• Interrogez notre personnel sur le coût de vos examens ou de votre hospitalisation.
>>> Consentement éclairé - intervention examen
>>> Consentement éclairé - anesthésie
>>> Consentement éclairé - examen allergologie
>>> Consentement éclairé - actes invasifs
>>> Consentement éclairé - injection de PRP dans la fente olfactive
>>> Formulaire d'opposition à l'utilisation de données personnelles en provenance du dossier médical et/ou à l'utilisation de matériel corporel humain résiduel à des fins de recherche scientifique
>>> Retrouvez la brochure relative au consentement éclairé ici.
