Lors de votre admission, nous vous demandons un acompte afin de couvrir vos frais d’hospitalisation. Déduite de votre facture globale, cette provision couvre une période légale de 7 jours et varie en fonction de la catégorie de chambre souhaitée, de votre statut (BIM ou non) et de votre mutuelle. Elle est renouvelée chaque semaine. Le détail du calcul de votre facture vous est communiqué par la déclaration d’admission que vous contresignez lors de votre entretien de pré-admission ou lors de votre entrée.
- les tickets modérateurs sur les forfaits d’hébergement ;
- le coût des médicaments non remboursés ;
- les tickets modérateurs sur certains actes médico-techniques (radiologie, analyses de laboratoire,…) ;
- la partie non remboursée des implants et prothèses ;
- les frais de confort (téléphone,…) ;
- les frais liés à votre accompagnant (literie, repas,…).
- le supplément journalier pour l’hébergement en chambre à un lit ;
- les honoraires médicaux supplémentaires.
>>> Le transport en ambulance des patients hospitalisés à EpiCURA
La facture détaillée de votre séjour hospitalier est établie conformément aux prescrits légaux. Elle est dressée au cours du mois suivant votre hospitalisation et envoyée à votre domicile au début du mois suivant. Si la durée de votre séjour est supérieure au mois, nous établissons et vous envoyons une facture intermédiaire. Toutefois, son montant est reporté sur la facture clôturant le séjour. Dans certaines circonstances, il se peut qu’une facture complémentaire vous soit adressée.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en contactant nos services par téléphone aux numéros et horaire imprimés sur le document.
> Nous vous conseillons d’effectuer cette démarche sans attendre l’échéance fixée pour le paiement et ce, afin d’éviter la procédure de recouvrement et des frais supplémentaires.
Les factures du CH EpiCURA sont établies et présentées conformément à la réglementation de I'INAMI.
Le site de l’INAMI vous permet de vérifier si un dispensateur de soins est conventionné. Vous pouvez accéder à ce site en cliquant sur ce lien. Veuillez toutefois noter qu’au CH EpiCURA, même si certains prestataires de soins ne sont pas conventionnés, ils s'engagent tous à respecter les termes de la convention médico-mutuelliste pour ce qui est de l'activité qu'ils développent au sein de notre institution. En vous faisant soigner chez EpiCURA, vous avez donc la garantie dans tous les cas d'être soigné selon les termes prévus au sein de la convention (cette mention est valable uniquement pour les professions et les spécialités reprises dans la convention médico-mutualiste et pour les actes pour lesquels une intervention est prévue par la nomenclature des soins de l’INAMI en cas d’hospitalisation en chambre commune ou à 2 lits). C’est un avantage important vous garantissant une sécurité tarifaire.
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Tous les frais d'hôpital seront facturés par l'hôpital. Ne payez jamais directement au médecin !
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Toute facture portera intérêt au taux légal, de plein droit et sans mise en demeure, à dater de son échéance. Toute facture impayée à son échéance donnera lieu en outre au paiement d'une indemnité conventionnelle de 10% avec un minimum de 50€.
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Tous les frais de recouvrement, amiable et judiciaire, par voie d'huissier, seront mis à charge du débiteur. Ces frais seront calculés conformément à l'AR du 30/11/1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.
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En cas de litige, les tribunaux de l'Arrondissement de Mons et du Canton de Boussu sont seuls compétents.
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À défaut pour le CH EpiCURA de répondre, dans un délai d'un mois, à dater de la réception de votre réclamation, une indemnité forfaitaire de 10€ sera à charge de l'établissement si le montant à rembourser ou à payer est inférieur ou égal à 50€. Si le montant à rembourser ou à payer est supérieur à 50€, le montant de l'indemnité forfaitaire est porté à 20€.
Seules les réclamations écrites accompagnées des pièces justificatives relatives aux remboursements seront prises en compte. Elles doivent être formulées au service contentieux du CH EpiCURA.
Les réclamations inhérentes au contenu de la facture doivent être formulées par écrit et adressées au service contentieux du CH EpiCURA accompagnées des pièces justificatives de la contestation. Le renvoi de la facture seule ne constitue pas une contestation. Vous disposez pour ce faire du délai légal et raisonnable en la matière de deux mois après réception de la facture. L’absence de contestation implique l’acceptation de la facture ainsi que des conditions générales de paiement qu’elle mentionne.
Nous conseillons aux patients étrangers d'effectuer leur paiement par virement international avec les références suivantes :
Code IBAN : BE11 7320 0720 6848
Code BIC : CREGBEBB
Nom de la banque : CBC Banque S.A
Veuillez adresser vos éventuelles réclamations, par voie postale à
CH EpiCURA – site d’Hornu
Service Recouvrement
Route de Mons, 63
7301 Hornu
ou par messagerie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..